Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

• D’une part, la société LE SALON DES REVES, SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), au capital social de 500,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 983 895 723, dont le siège social est situé au 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS, représentée par Monsieur Florian Charpentier en qualité de Dirigeant, ci-après dénommée « le Vendeur » ou « la Société ». Numéro de TVA intracommunautaire : FR73983895723.
• Et d’autre part, toute personne physique procédant à l’achat du Journal de Rêve proposé par le Vendeur sur le site internet www.lesalondesreves.fr, ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « le Client ».

Ces CGV régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Produit

Le produit proposé à la vente est le « Journal de Rêve », un carnet conçu pour noter et analyser ses rêves.

Les caractéristiques essentielles du Journal de Rêve sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur notre site internet. Les photographies et illustrations accompagnant le produit sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

Le Journal de Rêve est destiné uniquement aux particuliers. Il n’y a pas de restriction d’âge pour l’achat de ce produit.

Prix et paiement

Le prix du Journal de Rêve est de 18 euros TTC. Les frais de livraison s’élèvent à 5 euros TTC pour toute commande, soit un total de 23 euros TTC.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) ou via PayPal. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. Aucun paiement échelonné n’est proposé.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix du Journal de Rêve à tout moment, étant entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Toutes les commandes sont payables en euros. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités.

Processus de commande

Pour commander le Journal de Rêve, le Client doit suivre les étapes suivantes :

1. Se rendre sur la page produit du Journal de Rêve
2. Cliquer sur le bouton « Commander »
3. Être redirigé vers la page de commande
4. Renseigner son adresse de livraison (uniquement en France métropolitaine)
5. Choisir son mode de paiement (carte bancaire ou PayPal)
6. Valider sa commande après avoir accepté les présentes CGV

Le Client recevra alors une confirmation de commande par courrier électronique. Cette confirmation reprendra notamment les éléments essentiels tels que l’identification du Vendeur, le produit commandé, le prix et les délais de livraison.

Une facture électronique sera également mise à disposition du Client dans son espace en ligne après validation de la commande.

Livraison

La livraison du Journal de Rêve s’effectue uniquement en France métropolitaine. Le délai de livraison estimé est de 2 à 4 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Les livraisons sont effectuées exclusivement par Colissimo. Les frais de livraison s’élèvent à 5 euros TTC par commande.

En cas de dépassement du délai de livraison excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir le remboursement des sommes versées.

Les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur jusqu’à la livraison du produit au Client. Il appartient au Client de vérifier l’état du Journal de Rêve livré et d’émettre des réserves si nécessaire auprès du transporteur.

Droit de rétractation

En raison de la nature du produit (Journal de Rêve sur lequel il est possible d’écrire), aucun remboursement ne sera effectué après réception du produit, sauf si celui-ci est arrivé endommagé.

Si le Journal de Rêve est livré endommagé, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour en informer le Vendeur. Dans ce cas, le Client devra fournir des photographies du produit endommagé et le Vendeur procédera, au choix du Client, soit au remplacement du produit, soit au remboursement intégral (produit + frais de livraison).

Pour signaler un Journal de Rêve endommagé, le Client doit contacter le service client par email à l’adresse suivante : contact@lesalondesreves.fr.

Garanties

Le Journal de Rêve vendu sur le site bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité du Journal de Rêve (produit endommagé à la livraison), le Client pourra le retourner au Vendeur qui le remplacera ou le remboursera. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie électronique dans un délai de 14 jours après livraison.

Le Journal de Rêve doit être retourné dans l’état dans lequel il a été reçu avec l’ensemble des éléments (emballage, accessoires, etc.). Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Le Vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur.

Le Journal de Rêve, sa conception, son design et son contenu sont également protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive du Vendeur.

Toute utilisation non expressément autorisée par le Vendeur des contenus du site ou du Journal de Rêve entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Données personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels du Vendeur intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande (notamment le transporteur Colissimo).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lesalondesreves.fr.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou pour toute demande concernant votre commande, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@lesalondesreves.fr
• Par courrier : LE SALON DES REVES, 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS

Informations légales

LE SALON DES REVES
SASU au capital de 500,00 €
SIREN : 983 895 723
RCS Paris : 983 895 723 R.C.S. Paris
Siège social : 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS
N° TVA Intracommunautaire : FR73983895723
Dirigeant : Florian Charpentier
Date de création : 16/01/2024